Combien ça coûte

Aides financières possibles dans le cadre de l'accès aux vacances

Vous avez besoin d’un coup de pouce financier car le surcoût lié au handicap peut peser lourd dans le budget des vacances adaptées ? Retrouvez ici des pistes de financeurs publics et privés qui peuvent vous allouer des aides financières pour votre départ en vacances (liste non exhaustive).

 A.      Les dispositifs de financement publics 

La MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées (Anticipez plusieurs mois à l’avance afin que votre demande puisse être étudiée par votre référent MDPH).

Si vous bénéficiez de la prestation de compensation du handicap (PCH), vous pouvez faire valoir les frais supplémentaires générés par votre handicap lors de vos vacances. Ces surcoûts peuvent comprendre :

* - le recours à l'aide d'un accompagnant professionnel durant toute ou une partie de la durée des vacances

* - les frais liés au transport correspondant à un départ annuel en congés, y compris ceux, aller/retour, de l'accompagnant.

* - les dépenses liées au handicap dans le cadre du volet « frais exceptionnels et charges spécifiques » : il s'agit de toutes les dépenses ponctuelles non prises en compte dans les autres volets.

Il convient de vous rapprocher de votre MDPH afin de faire une demande d’aide de financement aux séjours individualisés adaptés dans le cadre de « l’accès aux vacances ». Des documents seront à fournir lors de cette demande, rapprochez-vous préalablement des services de la MDPH dont vous dépendez afin qu’ils vous communiquent la procédure à suivre.

Attention : les délais de traitement des dossiers pouvant être de plusieurs mois (4 à 6 mois), il est préférable d’anticiper votre demande longtemps avant votre séjour vacances afin que l’étude de votre demande puisse être réalisée.

Pour les personnes qui ne bénéficient pas de la PCH, il est possible de solliciter le Fonds Départemental de Compensation (FDC) en adressant un courrier à la MDPH (à l'attention du Fonds départemental) pour obtenir des aides financières au titre du surcoût lié au handicap.

La Caisse d’allocation familiale - CAF : Le Dispositif VACAF facilite le départ en vacances des familles et des enfants avec des aides proportionnées au coût du séjour. Les familles répondant aux critères reçoivent une notification de leurs droits. Contactez les services de la CAF dont vous dépendez pour avoir les renseignements correspondants. Vous devrez obligatoirement partir dans des centres de vacances labellisés par le service VACAF (à la mer, la montagne ou la campagne) partout en France.

Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS : Les mairies et leur CCAS peuvent être sollicités dans le cadre d’une aide exceptionnelle  liée aux vacances. Contactez le CCAS dont vous dépendez ou le service d’accueil de votre mairie.

Les collectivités territoriales - Conseils Départementaux disposent également de services sociaux auprès desquels vous pouvez faire valoir vos besoins en accompagnement financier dans le cadre de votre séjour. Des assistantes sociales et des conseillères en économie sociale et familiale seront à votre écoute et jugeront avec vous de la recevabilité de votre demande. 

B.       Les dispositifs de financement privés 

Les mutuelles : Certaines mutuelles disposent pour leurs adhérents d’une ligne budgétaire sociale. Les mutuelles peuvent également avoir une action en faveur de leurs cotisants. Les mutuelles signent très souvent des accords avec des hébergeurs et ainsi proposent à leur client des tarifs négociés. N’hésitez pas à vous renseigner pour bénéficier de telles aides au départ en vacances.

Les comités d’entreprises : Certains C.E (Comité d’Entreprise) sensibles à la problématique du handicap, mettent à disposition de leurs salariés et/ou de leurs ayant droits, une ligne budgétaire dédiée au surcoût lié au handicap. Envoyez un devis du séjour en décrivant le projet de vacances et votre besoin d’aide pour le financer. Vous pouvez également les solliciter pour une dotation en chèques vacances s’ils sont conventionnées ANCV. C'est une aide au départ en vacances directe.

Les caisses de retraite : Elles proposent aux cotisants et retraités, par l’intermédiaire de leur service d’action sociale, des aides financières. Comme chaque caisse a sa propre politique d’action sociale, vous devez contacter celle à laquelle vous cotisez pour savoir ce qu’elle offre en matière d'aides au départ en vacances.

Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV) : le programme APV est mis en œuvre dans le cadre de partenariats conclus entre l’ANCV et de grands organismes intervenant dans les domaines de l’action sociale et médico-sociale, de la solidarité, et de l’action socio-éducative. Chacun des partenaires de l’ANCV assure la promotion, la coordination et la gestion du dispositif des Aides aux Projets Vacances dans son réseau de porteurs de projets.

Vous êtes usager d’un ESAT ou ancien travailleur vivant en foyer d’hébergement : Vous pouvez bénéficier du programme mis en place par le CCAH (Comité National Coordination Action Handicap) et l’ANCV à destination des travailleurs handicapés. Renseignez-vous auprès de votre ESAT ou de votre foyer de vie.

Les associations : certaines associations qui agissent localement ou nationalement pour favoriser le départ en vacances peuvent également vous aider.

C - Frais supplémentaires à prévoir pour tout accompagnement réalisé

Au montant de la prestation d’aide humaine (voir détails), seront à ajouter à votre charge les différents frais relatifs à ma présence lors de la réalisation de la sortie ou du séjour :
- frais de logement durant le séjour,
- frais de transport AR votre domicile/lieu de vacances (train, avion)
- frais de repas (1/2 pension)
- coût des activités payantes réalisées
- frais de trajet AR mon domicile/votre domicile (ou votre lieu de vacances)

B - Règlement via facturation directe (micro-entreprise)

A la fin de l'accompagnement, je vous remettrai, pour règlement du solde restant dû, la facture correspondant au montant total de mes prestations comme prévu au devis accepté par vos soins. Aucune déduction d'impôts n'est possible via ce mode de règlement.

• Frais d’aide humaine pour une personne accompagnée en séjour adapté individualisé : forfait journalier (présence 24h/24) incluant l’aide dans les gestes du quotidien et un accompagnement personnalisé et individualisé :
-
200€TTC()/jour d’accompagnement. (Exemple : soit 1.600,00€TTC(*) d’aide humaine pour 8 jours d’accompagnement)

• Frais d’
aide humaine pour une personne en situation de handicap accompagnée à la journée en sortie ponctuelle de loisirs, évènement familial, activités sportives, etc… : forfait 12h : 216€TTC(*)

(*) TVA non applicable – Art 2938 du CCI

A - Règlement via une déclaration Cesu (particulier employeur d'un salarié)

Ce mode d’embauche peut s’utiliser de manière ponctuelle. Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié pour des activités de service à la personne. La rédaction d’un contrat de travail n’est requise que dans le cas où la durée de travail du salarié excède 4 semaines consécutives par an. Le déclaration du salarié à la fin de la période d'emploi est obligatoire. Le règlement correspondant se fait par chèque ou virement. Ce mode de déclaration convient uniquement pour des séjours se déroulant en France.
Tous les particuliers employeurs (imposables ou non) peuvent bénéficier de l’avantage fiscal pour les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié ouvrent droit à un crédit d’impôt (ou une déduction d’impôt) : environ 50% des salaires nets payés et cotisations sociales prélevées seront remboursés en fin d’année à l’employeur par les services des Impôts. C’est le Centre national Cesu qui calcule les cotisations et contributions sociales à la charge du particulier-employeur.
Si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité à 80 % ou de la carte mobilité inclusion invalidité en cours de validité, vous bénéficiez de l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur simple demande. Pour toute information complémentaire, consultez le site internet : https://www.cesu.urssaf.fr

Les tarifs communiqués ci-dessous ne comprennent pas les cotisations sociales devant être réglées en plus par le « particulier employeur » lors de la déclaration à faire auprès des services Cesu après la réalisation de l’accompagnement, ni le montant du crédit d’impôt de 50% dont le particulier employeur bénéficiera en fin d'année.

• Frais d’
aide humaine pour une personne accompagnée en séjour adapté individuel : présence 24h/24 (forfait journalier 12h nuit offerte) incluant l’aide dans les gestes du quotidien et un accompagnement personnalisé et individualisé :
-
168€(**)/jour d’accompagnement (soit 14€/heure). Exemple : pour 8 jours d'accompagnement = 1.344,00€(**) d’aide humaine dont 50% feront l'objet d'une réduction ou crédit d'impôts (**non compris les charges sociales en +)

• Frais d’
aide humaine pour une personne en situation de handicap accompagnée à la journée en sortie ponctuelle de loisirs, évènement familial, activités sportives, etc… :
-
forfait 12h : 180€(**) soit 15€/heure (**non compris les charges sociales en +) dont 50% feront l'objet d'une réduction ou crédit d'impôts

(**) sont à rajouter les cotisations sociales étant à régler en plus par le particulier-employeur

I/ Tarifs des prestations d'Aide humaine 24h/24

2 modes de règlements sont possibles :
A - via le Service Cesu
B - via une facturation directe

Un acompte de 50% est demandé la signature du devis, les 50% restant sont à régler à la fin de l'accompagnement

II/ Frais de location d'un véhicule adapté pmr

Ayant mon propre véhicule adapté pmr (1 fauteuil manuel ou électrique + 1 passager à l'avant), je vous propose de vous conduire sur votre lieu de vacances ou de sortie.

- forfait 1 jour : 45€
- forfait 8 jours : 320€

Les tarifs n'incluent pas les frais de trajet : carburant, frais de route (péage, stationnement) non compris.

III/ Tarif de la prestation d'Aide à l'Organisation de séjour vacance adapté

Des rdv téléphoniques, par visioconférence ou de visu nous permettrons de définir ensemble vos envies et quelques destinations adaptées possibles (suivez ce lien pour quelques premières idées). Je ferai ensuite les recherches nécessaires afin de vous communiquer une liste de propositions : hébergements accessibles, activités à réaliser sur place, transports adaptés, coordonnées de loueur de matériel médical et d'infirmiers si besoin, etc... afin que vous fassiez votre choix, et qu'ainsi l'aventure débute avant même de partir !! Cette aide à l'organisation de séjour adapté pour personne handicapée est uniquement réalisée à la demande de la personne accompagnée.

Le montant facturé pour l’aide à l’organisation est calculé en fonction du temps passé sur la construction de votre projet de séjour adapté personnalisé (non inclus dans la déclaration Cesu : 9€/heure

Pour obtenir un devis personnalisé, transmettez-moi votre demande via le formulaire de contact